Forum aux questions (FAQ)

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Question 1 : Pourquoi maintenir une productivité croissante ?
Question 2 : Pourquoi avons-nous besoin de produits de protection des plantes
Question 3 : Quelles sont les exigences du dossier d'agréation ?
Question 4 : Qu'en est-il des anciennes matières actives ?
Question 5 : Quelle est la différence entre danger et risque ?
Question 6 : Les produits pour la protection des plantes sont-ils toxiques ?
Question 7 : Qu'en est-il des résidus dans la nourriture ?
Question 8 : Qu'en est-il de l'agriculture biologique ?
Question 9 : Les produits pour la protection des plantes et l'environnement
Question 10 : Pourquoi soutenir une agriculture durable ?
Question 11 : Quelles sont les bonnes pratiques agricoles en matière
d'utilisation des produits pour la protection des plantes ?

Question 12 : Que veut dire ICM ?
Question 13 : Qu'en est-il de la réduction des quantités de matières actives appliquées à l'hectare ?
Question 14 : Les produits pour la protection des plantes ont-ils un impact sur la qualité de nos aliments ?
Question 15 : Les produits pour la protection des plantes et l'eau
Question 16 : Pourquoi traiter les semences ?
Question 17 : Influence des produits de protection des cultures sur le comportement hormonal
Question 18 : Les produits de protection des plantes ont-ils une influence néfaste sur les abeilles et les insectes utiles ?
Question 19 : Les produits de protection des plantes peuvent-ils être la cause de certains cancers ?
Question 20 : Existe-t-il un effet "cocktail" lors de l'emploi de plusieurs produits de protection des plantes ?
Question 21 : Le système "REACH" concerne-t-il les produits de protection des plantes et les biocides ?
Question 22 : Qu'en est-il de la présence de pesticide dans le sang ? Question 23 : Les produits de protection des plantes présentent-ils un plus grand risque pour les nourrissons et les enfants ?
Question 24 : Faut-il laver les fruits et les légumes ?
Question 25 : Arrêté Royal autocontrôle, traçabilité et obligation de notifier Question 26 : Les produits de protection des plantes ont-ils une influence néfaste sur les abeilles et les insectes utiles ?
Question 27 : Quel est le point de vue de Phytofar sur les principes de précaution et de substitution ?

Question 1 : Pourquoi maintenir une productivité croissante ?

Les pays occidentaux disposent de suffisamment de nourriture de bonne qualité. Mais ceci n'est pas le cas partout. La banque mondiale a établi que la production de nourriture devrait doubler dans les prochaines années pour évoluer d'une manière équivalente aux projections de croissance de la population. A l'horizon 2030, on estime que la population s'élèvera à 8.1 milliards de personnes. Chaque jour, la population mondiale s'accroît de 200.000 personnes.

Le blé est la nourriture de base pour environ 35 % de la population. A l'échelle mondiale, le stock de blé actuel représente une avance pour 59 jours. Dans le contexte de la consommation mondiale actuelle, la banque mondiale estime qu'une moyenne de 90 jours de stock d'aliments est nécessaire pour pouvoir faire face à toutes catastrophes naturelles. Cette moyenne théorique est une fois et demi le stock en blé.

Question 2 : Pourquoi avons-nous besoin de produits de protection des plantes ?

La plus grande consommatrice des produits de protection des plantes est l'agriculture. En effet, les cultures doivent être protégées contre diverses attaques: insectes, mauvaises herbes, maladies, … Une étude* a démontré qu'une réduction de 75% de l'utilisation des produits de protection des plantes, diminuerait la production agricole de 30 à 50%.

Les produits pour la protection des plantes protègent la productivité, ce qui permet un rendement à l'ha garanti avec pour conséquence une réduction des surfaces cultivées et ainsi une utilisation des terres résiduelles pour des parcs, pour des réserves naturelles.

Il y a encore d'autres raisons :

Santé : les produits de protection des plantes sauvent des dizaines de millions de vie en contrôlant des maladies telle que la malaria.Les PPP permettent d'éviter la présence des maladies qui produisent des produits toxiques (mycotoxines) et des mauvaises herbes toxiques (p.ex. morelle noire) dans la chaîne alimentaire.

Economique-Sociale : une protection adéquate et efficace des cultures permet de produire à des prix raisonnables parce qu'elle garantie un bon rendement à l'ha et ceci avec moins de travail. Ainsi, il y a assez de nourriture de bonne qualité disponible pour tout le monde.

* Crop Protection: Costs and Benefits to Society and the Economy; Professor Michael Schmitz, Agribusiness Institute, University of Gießen, Germany; November 2001

Question 3 : Quelles sont les exigences du dossier d'agréation ?

Le principe d'agréation est un principe selon lequel un pesticide ne peut être commercialisé ou utilisé en Belgique que s'il est agréé dans notre pays. Les matières actives sont évaluées et reconnues au niveau européen mais l'agréation pour l'utilisation d'un produit commercial contenant ces matières actives dans un pays membre est une compétence nationale.

Les exigences de l'agréation sont nombreuses et comprennent notamment :

- un dossier toxicologique qui évalue les effets les plus divers du produit sur l'homme : - sa toxicité aiguë (c'est-à-dire à court terme)
- sa toxicité sub-chronique et chronique (c'est-à-dire à long terme) - plus d'autres études de toxicité encore requises dans ce dossier
- un dossier écotoxicologique qui précise le comportement et le devenir des produits dans les différents compartiments de l'environnement (eau-sol-air)
- un dossier biologique qui donne la preuve de l'efficacité et de la sélectivité du produit vis-à-vis de la culture concernée.

Ces dossiers comprennent les résultats d'études réalisées par des centres de recherche indépendants ou par l'industrie elle-même selon des procédures standards bien définies. Seuls les laboratoires certifiés sous le contrôle des instances officiels indépendantes (GLP-GEP) peuvent effectuer les études destinées au dossier d'agréation.

Pour l'agréation nationale, un comité d'agréation composé d'experts de différentes institutions évaluent le dossier dans leur domaine propre. Il s'agit :

- de l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) et du Conseil Supérieur d'Hygiène pour l'évaluation des dossiers toxicologiques ;
- du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l 'évaluation des dossiers biologiques et éco-toxicologiques ;
- du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale pour une évaluation de la sécurité des personnes impliquées dans la production ainsi que celle des utilisateurs des produits.

Le comité consulte également des sous-comités composés de différents experts indépendants qui analysent et qui donnent leur avis concernant des parties spécifiques du dossier comme l'écotoxicologie, la toxicologie, le comportement dans l'environnement ou la biologie. Ces experts sont actifs dans les universités, dans les centres de recherche,… Si tous les comités et sous-comités consultés donnent un avis favorable, le produit est accepté et reçoit un acte d'agréation.

Les coûts de mise sur le marché d'un nouveau produit s'élève à 150-200 millions d'euros et la procédure complète prend 8 à 10 ans.

Question 4 : Qu'en est-il des anciennes matières actives ?

La directive européenne 91/414 a considérablement fait évoluer les exigences demandées dans le cadre d'une agréation. Les données européennes exigées sont extrêmement sévères et il n'y a pas de raison pour ne pas imposer les mêmes exigences aux anciennes matières actives. C'est pourquoi il est prévu dans la directive que toutes les anciennes substances actives doivent être examinées dans le programme de révision européen.

La révision des nombreuses matières actives présentes sur le marché européen se fait en différentes étapes. Fin 2003, 430 matières actives sur un total de 830 matières actives ont été retirées du marché parce qu'elles ne satisfaisaient pas aux nouvelles exigences plus sévères ou parce que les dossiers supplémentaires nécessaires n'ont pas été fournis par les sociétés concernées.

Question 5 : Quelle est la différence entre danger et risque ?

Dans notre vie quotidienne, nous côtoyons sans cesse des dangers potentiels. Cependant, le risque que l'on court dépend de notre comportement vis-à-vis de ces dangers potentiels. Ce n'est qu'en s'exposant à un danger que le risque se manifeste. Par exemple, un couteau représente un danger par sa lame tranchante. Mais si le couteau reste dans une armoire, le danger potentiel d'une blessure existe mais on ne s'y expose parce que l'on n'utilise pas le couteau, il n'y a donc pas de risque. Par contre, si le couteau est utilisé, on s'expose au risque. A ce moment le risque est encore différent selon qu'il est utilisé par un adulte conscient du danger potentiel d'un couteau ou par un enfant. Pour les produits de protection des plantes, le même scénario danger-risque est d'application.

Question 6 : Les produits pour la protection des plantes sont-ils toxiques?

"Toutes les substances sont des poisons et aucune n'est un poison. La bonne dose différencie le poison du remède" (traduit de l'anglais), Paracelse, 16ème siècle.

Aujourd'hui une des priorités lors de la mise au point d'un produit de protection des plantes est son profil toxicologique et écotoxicologique. Ne sont agréés que les produits qui offrent une garantie complète pour l'homme et son environnement.

D'autre part, dans notre nourriture de tous les jours se retrouvent des aliments qui peuvent contenir des substances naturelles ayant des propriétés cancérogènes; ainsi par exemple le poivre noir contient du safrol et de la pipérine qui ont ce genre de propriétés. Donner des extraits de poivre noir à des souris à la dose de 140 mg/kg pendant trois mois, résulte en l'apparition de tumeurs dans de très nombreux organes.

Il est important de souligner avant tout que la qualité de l'alimentation s'est constamment améliorée au cours des 50 dernières années et qu'à ce jour aucun cas de maladies répertoriées sur l'homme ne peut être imputé aux produits de protection des plantes.

Dans nos pays développés, nous pouvons nous estimer heureux que le plus gros risque pour la santé est que nous mangions de trop (source : association médicale britannique).

Question 7 : Qu'en est-il des résidus dans la nourriture ?

Quelles sont les normes établies en matière de résidus?
Pour définir une dose journalière admissible (DJA), on commence par déterminer en laboratoire une dose sans effet (NOEL) c'est-à-dire la dose la plus élevée qui, absorbée quotidiennement par l'animal de laboratoire le plus sensible, toute sa vie durant, ne provoque aucun effet observable. Ensuite, la DJA pour l'homme est calculée en divisant la dose sans effet (NOEL) par le coefficient d'extrapolation de l'animal à l'homme, ce coefficient est au minimum égal à 100 (10 x pour extrapoler de l'animal à l'homme et 10 x pour tenir compte des sensibilités différentes au sein de l'espèce humaine). En résumé, la DJA est la quantité de résidus en mg/kg de poids corporel qui peut être journellement ingérée en toute sécurité par l'homme.

Pour l'agréation, des LMR (limites maximales de résidus) doivent être fixées pour chaque dans chacune des cultures où il est agréé. Les LMR sont établies sur base d'études de résidus où on applique le produit phytopharmaceutique selon les Bonnes Pratiques Agricoles. La quantité de résidu retrouvée ainsi est multipliée par la quantité de la denrée concernée ingérée en moyenne quotidiennement par le consommateur (fixée par le "panier de la ménagère" de l'OMS) afin d'arriver à la quantité de ce produit phytopharmaceutique susceptible d'être ingérée quotidiennement par le consommateur. Ces LMR sont souvent inférieures aux DJA, c'est cette différence grande à très grande entre ingestion potentielle d'un produit de protection des plantes (via les denrées susceptibles de le contenir) et la DJA qui est l'élément qui indique qu'un dépassement de LMR n'est pas problématique pour la santé.
Avant qu'un produit de protection des plantes soit agréé dans différentes cultures, il est vérifié s'il n'y a pas de dépassement de la DJA pour la matière active concernée sur base du "panier de la ménagère".

Savez-vous que pour dépasser la dose journalière admissible (DJA) d'un produit phytosanitaire autorisé à 0,1 mg/kg de résidus sur une pomme, il faudrait qu'un adulte de 60 kg en absorbe 3 tonnes/jour.

Question 8 : Qu'en est-il de l'agriculture biologique ?

Sans produits de protection des plantes, on reviendrait à des situations telles que nos ancêtres ont pu vivre en 1850 quand, par exemple, le mildiou a dévasté les cultures de pommes de terre en Irlande créant ainsi une famine qui tua un grand nombre de familles.
"Contrairement à une idée largement répandue, un produit issu de l'agriculture biologique ne se définit pas par l'absence de résidus de pesticides" (source : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes).

Les producteurs de l'agriculture biologique sont en effet assujettis par la réglementation à une obligation de moyens et non pas à une obligation de résultats. Nuance de taille souvent inconnue : les producteurs de " biologique " ne sont pas tenus de garantir un produit dépourvu de résidus.

Par ailleurs, l'origine naturelle des pesticides autorisés dans l'agriculture biologique n'est pas forcément un gage d'innocuité. Par exemple, la roténone, un insecticide extrait des plantes tropicales, d'utilisation courante en bio, est toxique pour certaines espèces animales.

Question 9 : Les produits pour la protection des plantes et l'environnement.

Les produits de protection des plantes constituent une solution pour l'environnement et la biodiversité et non un problème. La disparition des espèces sauvages n'est pas due à l'utilisation des produits de protection des plantes mais à l'augmentation intense de l'activité humaine: routes, construction, zones industriels et certainement aussi l'augmentation de la surface cultivée par l'agriculteur afin de répondre au besoin croissant de denrées alimentaires. De ce fait, moins de terre reste disponible pour l'habitat sauvage.

Les produits de protection des plantes permettent une plus grande production sur une surface plus petite et présentent donc une solution pour la demande croissante de denrées alimentaires sans que la nature ne doive laisser place à une agriculture à rendement réduit.

Question 10 : Pourquoi soutenir une agriculture durable ?

L'agriculture durable est définie comme suit :
Système intégré de pratiques de production animale et végétale qui à long terme

  • satisfait aux besoins humains en nourriture
  • améliore la qualité de l'environnement et des ressources naturelles sur lesquelles l'agriculture est basée
  • utilise de façon la plus efficace possible les ressources naturelles non renouvelables
  • assure la viabilité économique des activités agricoles
  • améliore la qualité de vie des agriculteurs et de la société dans son ensemble

L'industrie phytopharmaceutique par les produits qu'elle met sur le marché soutient l'agriculture durable. Pourquoi ?

Demain il y aura quelque 200.000 bouches supplémentaires à nourrir dans le monde (croissance de la population mondiale quotidienne).
Donc, sur une superficie arable en diminution, il faut produire plus.
En 1900, 1 ha nourrissait 1 personne.
En 2050, 1 ha nourrira 7 personnes.

Question 11 : Quelles sont les bonnes pratiques agricoles en matière d'utilisation des produits pour la protection des plantes ?

Les produits de protection des plantes contribuent à une agriculture durable. Employés correctement, ils ne présentent aucun danger pour l'homme, la faune, la flore et l'environnement. Par contre, tout abus de produits de protection des plantes entache la confiance du consommateur et porte inutilement préjudice à l'environnement. Raisons suffisantes pour utiliser correctement chaque produit en respectant les Bonnes Pratiques Agricoles. Les Bonnes Pratiques Agricoles, c'est quoi ?

AVANT LE TRAITEMENT

  • tout d'abord, lire attentivement l'étiquette;
  • choisir le produit en fonction de l'objectif à atteindre;
  • le stocker dans un endroit sec, hors de la portée des enfants et à l'écart de toute nourriture;
  • contrôler l'appareil de pulvérisation;
  • tester la dose d'application en fonction de la vitesse d'avancement de l'appareil et du débit des buses.

LORS DE LA PREPARATION

  • ne pas manger ni boire pendant la préparation de la bouillie;
  • mélanger le produit avec un maximum de précaution (éviter les éclaboussures);
  • ajuster le volume de bouillie à la surface à traiter afin d'éviter les reliquats;
  • surveiller le remplissage du pulvérisateur et éviter le débordement;
  • si l'emballage est vide, le rincer 3 fois à l'eau claire en agitant énergiquement et transférer l'eau de rinçage dans la cuve;
  • Bien fermer le couvercle du pulvérisateur;
  • Les bouchons sont aussi à rincer.

LORS DE L'APPLICATION

  • ne pas pulvériser près des points d'eau;
  • éviter tout redoublement et ne traiter que la culture à protéger;
  • éviter tout ruissellement;
  • ne pas traiter les fossés et les accotements et respecter les zones tampons;
  • ne jamais pulvériser par grand vent ou fortes pluies;
  • traiter de préférence tôt le matin ou le soir (par vent calme);
  • respecter les limites de la parcelle.

APRES LE TRAITEMENT

Restes de bouillie

  • ils seront dilués et pulvérisés sur les endroits déjà traités;
  • rincer le pulvérisateur et le ranger sous abri pour éviter toute dilution par la pluie.

Conservation des emballages

  • remiser les emballages entamés dans l'endroit de stockage approprié;
  • conserver les emballages vides, bien rincés, ouverts, dans les sacs plastiques spéciaux de Phytofar-Recover. Placer également les capsules et les bouchons dans ces sacs. Conserver les sacs dans un endroit sec.

PRECAUTIONS

  • laver soigneusement à l'eau et au savon, les mains, le visage et les parties du corps qui ont été en contact avec le produit.

Question 12 : Que veut dire ICM ?

ICM = Integrates crop management = lutte intégrée

Les techniques d'ICM combinent l'utilisation des technologies modernes et des méthodes traditionnelles et encouragent le respect de l'utilisateur, de la santé humaine et de l'environnement tout en maintenant une bonne rentabilité.
IPM = intregrated pest management est une partie d'ICM. Les utilisateurs utilisent une combinaison appropriée à des méthodes culturales, biologiques et chimiques.
L'industrie soutient les techniques d'ICM en développant des produits dont l'activité est plus spécifique et qui sont moins persistants dans l'environnement.
L'ICM c'est par ex. une meilleure rotation, l'utilisation de variétés moins sensibles, un meilleur diagnostic des maladies, un suivi des conseils des centres d'avertissement.

Quelques exemples de la pratique : en Belgique, la culture intégrée en production de fruits à pépin est soutenue par une législation. La culture intégrée est également appliquée avec succès dans les cultures sous verre et en horticulture. Pour d'autres cultures, les pommes de terre par exemple, ils existent des systèmes d'avertissements qui permettent d'orienter le producteur vers les traitements adéquats en fonction des attaques observées dans les parcelles de références.

Question 13 : Qu'en est-il de la réduction des quantités de matières actives appliquées à l'hectare ?

L'industrie phytopharmaceutique investit près de 200 millions d'euro pour la mise au point d'un nouveau produit contenant une nouvelle molécule et 8 à 10 ans sont nécessaires pour l'entièreté de la procédure. La majorité de ce montant est destinée à la recherche et au développement. L'industrie accorde beaucoup l'attention au développement des produits qui respectent encore plus la santé humaine et l'environnement.

Grâce à la recherche, de nouvelles matières actives sont mises sur le marché, celles-ci peuvent être utilisées à des doses nettement inférieures comparées aux anciennes et sont moins toxiques ou dangereux pour l'environnement.

Un exemple concret est le cas des traitements insecticides en betteraves sucrières : un traitement semence avec une matière active dont la permanence de l'activité permet d'éviter l'utilisation d'insecticides foliaires a permis une réduction considérable, plus de 90%, de l'utilisation des produits de la protection des plantes à l'hectare.

Egalement en culture de céréales en Belgique, la quantité de matière activée appliquée est passée de 4,7 kg/ha en 1991 à 2,64 kg/ha en 2003, soit une réduction de 44%.

Question 14 : Les produits pour la protection des plantes ont-ils un impact sur la qualité de nos aliments ?

Grâce à l'utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, le consommateur dispose d'aliments sains en suffisance t à un prix raisonnable.

SAIN : certains champignons sont particulièrement redoutables en raison de leur capacité à synthétiser des mycotoxines cancérigènes. Par exemple, un Penicillium peut provoquer la production de Patuline dans les pommes et ses produits dérivés. Les produits pour la protection des plantes permettent d'éviter la présence de ces moisissures.

SUFFISANT : grâce à l'utilisation des produits de protection des plantes, moins d'aliments sont perdus car dévaster par des moisissures, des insectes… PRIX

RAISONNABLE : grâce aux produits de protection des plantes, le travail des producteurs est allégé et un rendement élevé par unité de surface est garanti, ce qui permet de produire des fruits et légumes de qualité à un prix raisonnable et rend dès lors ces produits importants pour une alimentation complète disponible pour tous.

Question 15 : Les produits pour la protection des plantes et l'eau.

Lors de l'application de produits de protection des plantes, des résidus peuvent se retrouver dans certaines circonstances dans l'eau de surface et dans l'eau souterraine qui est la source majoritaire d'eau potable dans beaucoup de régions en Europe. La recherche et le développement en agrochimie ont pour objectif la mise au point de produits ou de techniques qui minimisent le risque de présence de ces résidus dans l'eau. La protection de l'eau est une priorité européenne.

En ce qui concerne les produits de protection des plantes, la législation européenne est très sévère et limite la présence de ceux-ci à 0.1 µg/L pour une substance isolée dans les eaux potables et dans les eaux souterraines (directive 80/778/CEE). Cette limite européenne n'est pas liée aux risques pour la santé, elle a été fixée en partant du principe qu'aucun résidu de produits de protection des plantes ne peut se retrouver dans les eaux. Le taux de 0.1 µg/L étant la plus petite quantité mesurable, elle correspond à une présence " zéro ", à une absence de résidus.

En 1996, une convention Belgaqua-Phytofar a été signée avec pour objectif d'assurer une protection efficace des ressources hydriques servant à la production d'eau, tout en respectant les équilibres économiques et les impératifs technologiques permettant la poursuite de l'exploitation agricole et la production alimentaire de manière compétitive en Belgique. Voir plus en détail la rubrique "Réalisations : Phytofar-Belgaqua" sur le site web de Phytofar.

Question 16 : Pourquoi traiter les semences ?

Différents champignons et insectes peuvent ruiner des cultures en s'attaquant aux semences en germination. Pour protéger les semences contre ces attaques, un traitement des semences est réalisée. Dans certaines situations, si ces traitements ne sont pas réalisés plus de 50 % de la production peut être perdue.

Les produits de traitement des semences présente l'avantage de pouvoir appliquer le produit de manière très ciblée et ainsi travailler avec de très petite quantité de matières actives par hectare. En comparaison avec un traitement conventionnel, en traitant les semences, seul 1 % de la surface cultivée est traité. Ainsi le traitement des semences réduit à son minimum l'exposition des organismes utiles et des organismes aquatiques aux produits.

Ils garantissent un maximum de sécurité aux utilisateurs (aux agriculteurs) qui ne sont pas exposés directement aux produits. De plus, grâce au traitement des semences, un certain nombre de traitements, qui devraient être réalisés lorsque la culture serait plus développée, ne sont plus nécessaires. Le contact des utilisateurs avec ces produits est dès lors également évité.

Le traitement des semences est réalisé par des sociétés industrielles spécialisées selon des techniques très précises dans des circonstances contrôlées évitant ainsi tout surdosage.

Question 17 : Influence des produits de protection des cultures sur le comportement hormonal

Le débat concernant les dérèglements hormonaux a trait à l'exposition à de faibles quantités de produits hormonaux chimiques d'origine naturelle ou synthétique qui sont présents dans l'alimentation et l'environnement. Ces produits pourraient interférer sur le système hormonal et induire des effets néfastes chez l'homme et dans la nature.

L'être humain est exposé dans une faible mesure, à des hormones synthétiques mais aussi à de grandes quantités d'hormones naturelles. En effet, notre alimentation quotidienne contient de nombreuses substances naturelles (telles que la caféine) qui peuvent avoir des répercussions hormonales. Cet effet peut être des milliers de fois supérieur à celui éventuellement causé par les substances synthétiques telles que les résidus de certains produits de protection des plantes. Ainsi, du point de vue toxicologique, la consommation d'aliments frais peut constituer une menace beaucoup plus importante de perturbations hormonales que les substances synthétiques. Par notre alimentation, nous sommes nettement plus exposés aux produits analogues hormonaux naturels (mimics) qui présente un risque plus élevé de provoquer un dérèglement hormonal que les résidus éventuels de certains produits de protection des plantes. Ces derniers sont d'ailleurs soumis à des tests très sévères et de plus, l'exposition de l'homme à ces substances est limitée. Actuellement, il n'existe aucune preuve scientifique du risque que pourraient présenter les produits analogues hormonaux naturels ou de synthèse.

Avant toute commercialisation, les produits de protection des plantes sont soumis à des tests toxicologiques très sévères en vue de l'obtention de l'agréation. Une des exigences requises consiste à détecter tout effet perturbateur du système hormonal. La directive européenne 91/414 impose d'ailleurs que tout dossier de demande d'homologation (en Belgique, agréation) contienne les rapports d'études relatives à ce sujet et réalisées sur 2 générations. Ces études sont en fait, le meilleur moyen de mettre en évidence tout effet possible de dérèglement hormonal. Lors de la détermination de la valeur DJA (dose journalière acceptable) de chaque produit de protection des plantes, les résultats de ces études sont également pris en compte. L'industrie phytopharmaceutique européenne est tout à fait favorable à une évaluation de ces produits basée sur des données scientifiques et sur les risques éventuels de perturbations hormonales, dans le cadre de l'examen du dossier de demande d'agréation.

L'industrie européenne des produits de protection des plantes est particulièrement attentive à tout nouveau développement, mise au point de produits et respect des bonnes pratiques afin d'éviter tout effet néfaste pour l'homme et l'environnement. Etant donné que un certain nombre de questions restent encore en suspens au sujet de cette problématique, l'industrie européenne s'est associées avec bon nombre de partenaires internationaux pour réaliser ensemble des études sur les dérèglements hormonaux.

Question 18 : Les produits de protection des plantes ont-ils une influence néfaste sur les abeilles et les insectes utiles ?

Les abeilles font partie du groupe des insectes utiles. Elles jouent un rôle important aussi bien dans la pollinisation de certaines cultures que dans la production de miel. C'est pourquoi dans le cadre de l'agréation de chaque produit de protection des plantes, le dossier toxicologique doit contenir les rapports des études sur les effets nocifs éventuels sur les insectes utiles (dont les abeilles).

La toxicité (orale et de contact) des produits de protection des plantes pour les abeilles est étudiée sur base de tests spécifiques de laboratoire. Dans des cas précis, des essais en champs sont réalisés suivant les prescriptions requises en matière de bonnes pratiques agricoles pour le produit en question. Ces essais en champs sont effectués sur trois parcelles avec des cultures particulièrement mellifères. Ces parcelles doivent être situées suffisamment éloignées de façon à éviter que les abeilles puissent butiner d'une parcelle à l'autre. Une parcelle est pulvérisée avec le produit à tester, une autre reste non traitée et la troisième est traitée avec un produit pour lequel la toxicité visà vis des abeilles est connue. Cette façon de procéder permet par comparaison des résultats obtenus sur les différentes parcelles d'évaluer valablement les risques éventuels pour les abeilles.

Lorsque le produit se révèle toxique pour les abeilles et donc, présente un danger pour ces insectes, il doit être mentionné sur l'étiquette, "nocif pour les abeilles, ne pas appliquer le produit en période de floraison, y compris pour les mauvaises herbes". Les produits qui ne sont pas toxiques pour les abeilles ou pour lesquels aucun danger n'est mis en évidence lorsqu'il est appliqué en respectant les bonnes pratiques agricoles, ne devront pas apposer de mention spécifique sur leurs étiquettes.

Tout produit de protection des plantes appliqué suivant les prescriptions prévues sur son étiquette et stipulées dans l'acte d'agréation ne présente aucun risque pour les abeilles, ni pour les autres insectes utiles.

Question 19 : Les produits de protection des plantes peuvent-ils être la cause de certains cancers ?

Tout produit de protection des plantes n'obtient une agréation que si les nombreuses études requises mettent clairement en évidence, que lors de son utilisation correcte et adéquate, il ne présente aucun effet néfaste pour les hommes, les animaux et l'environnement. Dans ce contexte, toute agréation d'un produit de protection des plantes est basé sur des évaluations de risques auxquelles sont appliqués des facteurs de sécurité très élevés qui permettent l'extrapolation aux groupes les plus fragiles de la population (nouveaux-nés, enfants, femmes enceintes et personnes âgées).

Une diminution d'emploi des produits de protection des plantes ne permettra pas de prévenir le développement de cancers et de maladies liées à l'alimentation. Bien au contraire car les produits de protection des plantes jouent un rôle non négligeable dans la prévention contre ces maladies. Le professeur M. Tubiana et le docteur C. Hill déclaraient dans une lettre ouverte publiée en juin 2004 dans la revue française "Agriculture et Environnement": "Aucune donnée épidémiologique ou toxicologique ne montre un effet cancérigène des divers produits présents dans l'alimentation aux concentrations autorisées; celles-ci sont fixées par des Comités d'experts (le Comité d'agréation) en tenant compte des avis européens et internationaux. Jeter le doute sur la qualité de l'alimentation détourne l'attention des vrais problèmes : l'excès de poids, l'alimentation riche en graisses et en sucres, l'insuffisance de la consommation en fruits et en légumes". Sans produits de protection des plantes, le prix des fruits et des légumes grimperaient en flèche avec pour conséquence, une diminution de la consommation de ces denrées. Or, l'ingestion quotidienne de fruits et de légumes permet d'éviter des maladies liées à l'alimentation telles que les maladies cardio-vasculaires, la cataracte, le cancer, …

Il faut également constater que les substances cancérigènes auxquelles l'être humain peut être éventuellement exposé, ne concerne pas seulement des produits chimiques de synthèse mais aussi des substances d'origine naturelle Ces dernières représentent 99, 9% de la quantité totale des substances chimiques qui nous sont fournies par notre alimentation. Elles sont produites par les végétaux eux-mêmes pour se préserver des attaques extérieures (insectes, champignons, …). Chaque produit donc "ses propres armes chimiques".

De nombreuses études ont démontrés qu'il n'existe pas de lien direct entre l'exposition aux produits de protection des plantes et par exemple, le développement de cancers**.Etant donné la complexité de cette problématique et l'impact de nombreux facteurs tels que la génétique et le style de vie (mauvaises habitudes alimentaires, fumer, …), il est essentiel de poursuivre les études sur ce sujet.

Question 20 : Existe-t-il un effet "cocktail" lors de l'emploi de plusieurs produits de protection des plantes ?

Lors de l'emploi de plusieurs produits de protection des plantes sur une culture afin de la protéger de différentes maladies et attaques d'insectes, il est possible de déceler dans la production végétale, des résidus de ces produits. Les consommateurs sont exposés de manière continue à des centaines de substances chimiques de diverses origines: alimentation, boissons, eau potable, cosmétiques, médicaments,….

"C'est la dose qui fait le poison". Cette observation de Paracelse est également valable pour les mélanges de substances chimiques. Le risque qui peut être lié aux résidus d'une ou de plusieurs substances dépend de la quantité retrouvée dans l'aliment, de la quantité d'aliment consommé ainsi que la DJA (dose journalière acceptable) de chacune des substances en question.

Les consommateurs ne sont exposés qu'à des concentrations très minimes de résidus de certains produits de protection des plantes, concentrations qui sont jusqu'à 100.000 fois inférieures à la dose appliquée et pour laquelle aucun effet nocif n'est observé (No-Observed-Adverse-Effect-Level / NOAEL). A d'aussi faibles concentrations, aucun effet néfaste sur la santé n'a jamais été observé pour ces substances chimiques.

Des effets de synergie aussi bien que des effets "cocktail" ne peuvent se produire que lorsque ces substances chimiques sont présentes à des concentrations comparables ou plus élevées que celles nécessaires pour être efficaces. Pour des concentrations particulièrement faibles, comme c'est le cas pour les résidus de produits de protection des plantes, les risques associés aux effets de synergie sont tout à fait exagérés.

Jusqu'à présent, aucun effet nocif n'a été observé lorsque différentes substances sont présentes en même temps et à des teneurs égales ou inférieures aux No-Observed-Adverse-Effect-Levels (NOAEL).

Question 21 : Le système "REACH" concerne-t-il les produits de protection des plantes et les biocides ?

En octobre 2003, la Commission européenne a adopté une proposition visant à instaurer une nouvelle politique en matière de substances chimiques. Le nouveau système, appelé REACH (enregistrement, évaluation et autorisation de substances chimiques), obligera les fabricants et importateurs de substances chimiques à les enregistrer dans une base de données centrale. Les informations enregistrées porteront sur les propriétés des substances, les utilisations prévues et les moyens permettant de manipuler ces substances en toute sécurité. Les substances qui suscitent de fortes préoccupations, telles que les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques, et les substances chimiques présentant des risques non gérables, seront progressivement éliminées.

Les produits de protection des plantes doivent, en vertu de la directive européenne 91/414, répondrent à des exigences particulièrement sévères en matière de toxicologie, d'écotoxicologie et d'efficacité biologique.

Les substances actives fabriquées ou importées en vue de leur utilisation dans des produits phytopharmaceutiques exclusivement et incluses soit à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et les substances actives fabriquées ou importées en vue de leur utilisation dans des produits biocides exclusivement et incluses soit à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE, sont considérées comme étant enregistrées en vue de la fabrication ou de l'importation pour les utilisations couvertes par ces inclusions.

Ces substances sont réputées enregistrées, dans la mesure où elles sont utilisées dans des produits phytopharmaceutiques ou biocides, parce que la législation pertinente exige la communication d'informations importantes.

(Toutefois, si un utilisateur en aval affecte une telle substance à une autre utilisation, non identifiée, il doit déclarer celle-ci et peut utiliser, pour élaborer son évaluation du risque chimique, les informations qui lui ont été fournies.

Doivent subir une procédure d'enregistrement :

1. Les substances actives qui ont d'autres utilisations que celles des PPPs et des biocides.
2. Les substances actives dites à "usages essentiels".
3. Certains adjuvants ou co-formulants utilisés dans les PPPs et biocides.
4. Les produits intermédiaires dont la quantité annuelle utilisée est supérieure à 1 tonne.

Question 22 : Qu'en est-il de la présence de pesticide dans le sang ?

Tous les organismes vivants rentrent en contact avec plusieurs centaines de sustances chimiques naturelles et de synthèse présentes dans l'environnement et ayant des origines diverses: nourriture, boisson, eau potable, cosmétique, médicament, etc. Celles-ci se retrouvent dans l'alimentation, via la respiration ou les boissons ou encore par contact direct. Ces matières sont détruites ou transformées en produits secondaires et sont généralement éliminées selon des mécanismes physiologiques connus. Il va de soi que la présence d'une substance chimique, naturelle ou de synthèse, neprésente en soi aucun risque pour la santé et ne doit certainement pas être qualifiée de situation alarmante. Grâce à l'évolution rapide de la chimie analytique, nous pouvons aujourd'hui quantifier toute une série de substances présentes dans les tissus humains et dans les liquides corporels. Un biomonitoring donne seulement une photographie instantanée des susbstances qui sont présentes dans le coprs au moment du prélèvement. Mais, ceci ne donne aucune information sur l'origine des substances, sur leur évolution et sur leur pertience envers la santé. Aujourd'hui une des priorités lors du développement des produits de protection des plantes est leurs profils toxicologique et écotoxicologique. Ainsi, l'impact toxicologique de la présence d'un produit de protection des plantes dans le sang est étudié en détail dans le cadre du dossier d'agréation. En outre, il est déterminé une limite en résidu par culture et par produit de protection des plantes sur base des Bonnes Pratiques Agricoles et du régime alimentaire moyen du consommateur. Cette limite ne peut jamais être plus haute et se trouve presque toujours beaucoup plus basse que la dose journalière admissible qui est fixée par des laboratoires d'analyses toxicologiques. Seuls les produits qui fournissent une garantie parfaite pour la santé de l'homme et de son environnement reçoivent une agréation.

Question 23 : Les produits de protection des plantes présentent-ils un plus grand risque pour les nourrissons et les enfants ?

Dans le cadre de l'octroi d'une agréation, un produit de protection des plantes doit notamment répondre de manière satisfaisante à toute une série de tests toxicologiques d'un niveau de sévérité équivalent à ceux appliqués aux médicaments. Cependant, pour le cas précis des enfants et surtout des nourrissons qui présentent un régime alimentaire beaucoup moins varié que celui des adultes et un rapport masse alimentaire / masse corporelle plus important, il est éligible de penser qu'ils seront soumis à une relativement plus importante quantité d'un même résidu de produit de protection des plantes. C'est pourquoi, lors des évaluations de risques inhérent à l'établissement du dossier d'agréation, il est appliqué des facteurs de sécurité très élevés permettant l'extrapolation aux groupes les plus fragiles de la population (nouveaux-nés, enfants, femmes enceintes et personnes âgées) visant ainsi à les protéger de quelconques risques d'intoxication.

Question 24 : Les fruits et légumes doivent-ils être lavés ?

Durant le transport de fruits et légumes ainsi que dans le magasin, il est toujours possible qu'il soit retrouvé un dépôt sur les fruits et légumes. En outre, il est possible que beaucoup de mains humaines les aient déjà touchés. Il est donc conseillé de les laver avant de les préparer ou de les manger. Cependant, les normes légales sévères existantes en terme de résidus de produits de protection des plantes ont été déterminées sur base de fruits et légumes non lavés.

Question 25 : Arrêté Royal autocontrôle, traçabilité et obligation de notifier

Le 12 décembre 2003, le tant attendu Arrêté Royal relatif à l'autocontrôle, la traçabilité et à l'obligation de notifier a été publié au Moniteur Belge. Cet AR s'applique à toute la chaîne alimentaire et impose les mêmes exigences à tous les acteurs qui tombent sous la compétence de l'AFSCA. Cela peut donc être perçu comme la première étape des autorités dans l'instauration de la sécurité alimentaire sur toute la chaîne.

Qu'il y a-t-il dans cet AR ?
1. Autocontrôle
a. Chacun, excepté la production primaire, doit mettre au point, appliquer et exécuter un système d'autocontrôle. Ce système doit inclure la sécurité des produits et doit être basé sur les 8 principes de la méthode HACCP.
· Identifier chacun des dangers afin de pouvoir les éviter et les éliminer ou les réduire jusqu'à un niveau acceptable.
· Identifier les CCPs (points critiques de contrôle).
· Définir les seuils limites critiques des CCPs pour pouvoir fixer ce qui n'est pas acceptable sur le plan de la prévention, de l'élimination ou de la réduction d'un danger identifié.
· Définir et appliquer des procédures de contrôle efficaces pour les CCPs.
· Définir les mesures correctrices.
· Définir les procédures de vérification.
· Etablir des documents et registres, adaptés à la nature et à la dimension de l'entreprise, visant à démontrer que les points 1 à 6 sont effectivement appliqués.
· Si nécessaire, établir des plans d'échantillonnage et d'analyse qui permettent de s'assurer de la validité du système d'autocontrôle.
b. De plus, un exploitant peut aussi introduire un système semblable pour garantir la qualité de ses produits, ceci n'est cependant pas obligatoire.

2. Traçabilité
a. Des systèmes ou des procédures d'enregistrement des produits entrants doivent être disponibles: nature, identification, quantité, date de réception, identification des fournisseurs et de toutes les autres données imposées par le ministre.
b. Des systèmes ou des procédures d'enregistrement des produits sortants doivent être disponibles: nature, identification, quantité, date de livraison, identification des acheteurs et de toutes les autres données imposées par le ministre.
c. Des systèmes ou des procédures établissant le lien entre les produits entrants et sortants et permettant de garantir la traçabilité à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution doivent être disponibles.

3. Obligation de notifier
a. Chaque exploitant, laboratoire, organisme d'inspection ou de certification doit en informer immédiatement l'AFSCA si il pense ou a des raisons de penser qu'un produit importé, produit, élevé, cultivé, transformé, confectionné ou distribué peut être nocif pour la santé de l'homme, des animaux ou des plantes.
b. De plus les procédures de rappel de produits doivent être enclenchées immédiatement. Si les produits sont déjà dans les mains du consommateur, celui-ci doit être mis au courant, si nécessaire via la presse, et les produits doivent pouvoir être rappelés. L'AFSCA doit en avoir été informé.

Question 26 : Les produits de protection des plantes ont-ils une influence néfaste sur les abeilles et les insectes utiles ?

Les abeilles font partie du groupe des insectes utiles. Elles jouent un rôle important aussi bien dans la pollinisation de certaines cultures que dans la production de miel. C'est pourquoi dans le cadre de l'agréation de chaque produit de protection des plantes, le dossier toxicologique doit contenir les rapports des études sur les effets nocifs éventuels sur les insectes utiles (dont les abeilles). La toxicité (orale et de contact) des produits de protection des plantes pour les abeilles est étudiée sur base de tests spécifiques de laboratoire. Dans des cas précis, des essais en champs sont réalisés suivant les prescriptions requises en matière de bonnes pratiques agricoles pour le produit en question. Ces essais en champs sont effectués sur trois parcelles avec des cultures particulièrement mellifères. Ces parcelles doivent être suffisamment éloignées de façon à éviter que les abeilles puissent butiner d'une parcelle à l'autre. Une parcelle est pulvérisée avec le produit à tester, une autre reste non traitée et la troisième est traitée avec un produit pour lequel la toxicité visà vis des abeilles est connue. Cette façon de procéder permet par comparaison des résultats obtenus sur les différentes parcelles d'évaluer valablement les risques éventuels pour les abeilles.

Lorsque le produit se révèle toxique pour les abeilles , et donc, présente un danger pour ces insectes, il doit être mentionné sur l'étiquette, "Dangereux pour les abeilles. Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison de la culture. Ne pas utiliser en présence d'abeilles ".

Les produits qui ne sont pas toxiques pour les abeilles ou pour lesquels aucun danger n'est mis en évidence lorsqu'il est appliqué en respectant les bonnes pratiques agricoles, ne devront pas apposer de mention spécifique sur leurs étiquettes. Tout produit de protection des plantes appliqué suivant les prescriptions prévues sur son étiquette et stipulées dans l'acte d'agréation ne présente aucun risque pour les abeilles, ni pour les autres insectes utiles.

Question 27 : Quel est le point de vue de Phytofar sur les principes de précaution et de substitution ?

Le principe de précaution détermine qu'un produit ne peut légalement plus être utilisé et doit être retiré du marché tant que des réponses précises n'ont pas été apportées aux questions qui ont été posées concernant ce produit.

Phytofar trouve que le principe de précaution ne peut jamais être d'application pour les produits de protection des plantes car tous les produits ne peuvent seulement être agréés que s'ils satisfont à toutes les exigences d'ordre toxicologiques et écotoxicologiques définies par les législations nationale et européenne. Si un ou plusieurs produits peuvent être interdits par le principe de précaution en agriculture et en horticulture, il surviendra en outre des problèmes importants. Il peut selon ce principe apparaître un manque de moyen de lutte efficace disponible, incitant à la réutilisation des produits restants. Ceci pouvant entraîner un phénomène accru de résistance aux maladies et ravageurs. Les produits de protection des plantes sont agréés parce qu'ils ont répondu sur base légale aux questions qui leur avaient été posées et ce préalablement à leur mise sur le marché.

Références

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) {sur les polluants organiques persistants}.

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Commentaire de l'ECPA du 01/12/2003 relatif au projet REACH.

L'avis de la Commission de l'agriculture et du développement rural de l'Union européenne sur le rapport de la Commission intitulé : "Evaluation des substances actives des produits phytopharmaceutiques" (17/04/2002).