Nouveau Règlement 1107/2009/EC


Le nouveau Règlement 1107/2009/EC


En 2006, après des années de préparation, la Commission européenne a donné son feu vert pour la révision de la directive 91/414/CE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Après 18 ans, la directive 91/414/CE avait besoin d’une révision. En réalité, cette directive était régulièrement amendée et modifiée par des mises à jour. Les documents techniques étaient actualisés en fonction des progrès de la science et des connaissances.

Nouveautés de la réglementation
La première différence est le passage d’une directive à un règlement. C’est la conséquence d’une harmonisation continue des règles entre les différents Etats-membres de l’union. Un équilibre est cherché entre les sociétés de recherche et les sociétés productrices de produits génériques. Une grande attention est aussi portée sur la malfaçon et le commerce illégal. En effet, les contrefaçons peuvent être néfastes pour la santé publique et l’environnement. D’un point de vue administratif, l’Europe souhaite plus de collaboration entre les Etats afin d’accélérer la mise sur le marché des nouvelles molécules. Le travail purement administratif sera facilité pour les autorités à l’échelon national et pour les firmes demandeuses. L’Europe agricole est divisée en 3 zones seulement ; pour les cultures en serre, l’Europe n’est plus qu’une seule zone. Dès qu’une molécule est homologuée par un Etat-membre d’une zone, le principe de la reconnaissance mutuelle permet l’introduction d’une demande d’agréation dans tous les pays appartenant à cette même zone. Ainsi, par exemple, les agriculteurs belges, néerlandais et allemands pourront disposer des mêmes produits. Les tests sur animaux sont sujets à débat depuis longtemps. Les institutions et l’industrie cherchent des alternatives moins brutales garantissant le même degré de fiabilité et de sécurité. Afin d’épargner la vie des animaux, les sociétés seront appelées à mieux collaborer entre elles et à procéder à des échanges de données.

Les cultures mineures sont mises en difficulté
Les toutes premières propositions du Parlement européen mettaient clairement en danger toute la production agricole européenne. Aujourd’hui, la réglementation finale est votée ; elle est surtout catastrophique pour les cultures mineures souvent appelées « orphelines ». Pour la Belgique, un des jardins potagers de l’Europe, spécialisée dans les petites cultures comme les légumes et les fruits, la mission a été particulièrment grande pour maintenir suffisamment de molécules pour protéger toutes ces cultures de manière suffisante et garantir aux consommateurs une production saine et de qualité. 

Le Règlement 1107/2009/EC peut être téléchargé ici.

Pour plus d'info:
EFSA www.efsa.europa.eu
SCFCAH http://ec.europa.eu/food/committees/regulatory/index_en.htm
Fytoweb www.fytoweb.be